- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28592
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Date de promulgation
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22413
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
43006 [07/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Modifie

-

Abroge
22443 [16/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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