- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires

Document n°
22600
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Date de promulgation
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39476
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24295 [22/04/1985]
Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Abroge

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Textes de référence

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