- Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24295
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Date de promulgation
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7598
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30347 [16/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
26132 [12/07/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
25582 [21/11/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
23558 [04/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1999 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
22600 [18/09/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires
21918 [29/09/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires
19846 [18/06/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds de recherche dans les institutions universitaires
19242 [24/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial de recherche dans les institutions universitaires
18781 [15/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires
24321 [08/06/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial de recherche dans les institutions universitaires
17205 [30/09/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires
24322 [25/10/1988]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
24320 [06/01/1988]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
24319 [28/11/1986]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Est abrogé par
32019 [30/03/2007]
Décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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