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- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Document n°
24319
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17221
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

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