- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
22917
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2446
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
22926 [18/03/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Est abrogé par

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Modifie
20072 [01/03/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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