- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Document n°
22926
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9411
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22917 [18/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge

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