- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques

Document n°
23105
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Date de promulgation
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21876
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27725 [23/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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