- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Document n°
23236
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30915
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21453 [22/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
22281 [15/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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