- Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2336
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13099
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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