- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23373
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Date de promulgation
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38342
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26071 [19/04/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
23374 [24/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Est abrogé par
27386 [10/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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