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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Document n°
27386
Date de promulgation
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10443
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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