- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23469
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Date de promulgation
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40621
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43645 [08/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Modifie

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Abroge
10447 [20/06/1984]
Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents prévue par l'article 1er, § 4
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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