- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23576
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Date de promulgation
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44080
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
35327 [18/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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