- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35327
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Date de promulgation
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22260
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40161 [20/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
38963 [13/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
Est abrogé par
41763 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
Modifie

-

Abroge
23576 [30/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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