- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
Date de promulgation
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43068
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
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» Jeunesse - Education permanente
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