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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23673
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
48169
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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