- Arrêté royal concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française .

Document n°
2386
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
2615 [23/11/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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