- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Document n°
2615
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
1156 [19/09/1978]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Est abrogé par

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Modifie
2386 [26/01/1970]
Arrêté royal concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française .
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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