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24097

20/07/1979 - Arrêté royal portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

24097

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Date de promulgation

20/07/1979

Date Moniteur

26/07/1979

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

23693 [21/10/1999]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

20378 [06/12/1996]

24274 [18/12/1991]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

24385 [15/12/1989]

24752 [07/10/1988]

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

24751 [06/08/1988]

24750 [04/08/1988]

24749 [03/12/1987]

24748 [31/12/1986]

24747 [29/02/1980]

Est abrogé par

28687 [31/03/2004]

Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia

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