- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Document n°
24752
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24097 [20/07/1979]
Arrêté royal portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Abroge

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Textes de référence

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