- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de pouvoir au Directeur général des Personnels, des Statuts, de l'Organisation administrative et de l'enseignement spécial, pour la gestion du personnel de la Direction d'Administration des Bâtiments scolaires de la Communauté française et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24196
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC