- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24370
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Date de promulgation
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23493
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43560 [22/12/2016]
Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
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