- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif du 22 janvier 1990 relatif à l'aide aux projets théâtraux (z)

Document n°
24374
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Date de promulgation
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4455
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
24457 [02/05/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux
Abroge
24497 [06/03/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux
Type : Abrogation
Textes de référence

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