- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24497
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Date de promulgation
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19807
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
24374 [26/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif du 22 janvier 1990 relatif à l'aide aux projets théâtraux (z)
Modifie
24457 [02/05/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux
Abroge

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Textes de référence

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