- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

Document n°
24464
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Date de promulgation
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1827
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20868 [07/12/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base (Z)
Abroge

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Textes de référence

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