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- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24543
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13530
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
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