- Arrêté royal allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24545
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
7046 [24/10/1969]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Est abrogé par
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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