- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Document n°
7046
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10579
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11673 [17/07/1964]
Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
24544 [04/08/1969]
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
24545 [04/08/1969]
Arrêté royal allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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