- Arrêté royal relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24615
PDF
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Date de promulgation
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10404
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24419 [13/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille
Modifie

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Abroge

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