- Arrêté royal relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24639
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2425
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
24115 [20/03/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
24585 [10/07/1981]
Arrêté royal modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors
Est abrogé par
24476 [13/11/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC