- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

Document n°
24476
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9810
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
24115 [20/03/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
Type : Abrogation
24585 [10/07/1981]
Arrêté royal modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors
Type : Abrogation
24639 [12/09/1978]
Arrêté royal relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
Type : Abrogation
24640 [12/09/1978]
Arrêté royal relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides séniors
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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