- Arrêté royal relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides séniors

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24640
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
172
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24585 [10/07/1981]
Arrêté royal modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors
Est abrogé par
24476 [13/11/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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