- Arrêté royal relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24679
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15682
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25687 [08/03/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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