- Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25687
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Date de promulgation
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10033
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
Cellule Antidopage
Addendum
- 29655
Est modifié par
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
34377 [30/04/2009]
Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
32058 [25/05/2007]
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Est abrogé par
40283 [03/04/2014]
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
Modifie

-

Abroge
20055 [08/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes
Type : Abrogation
20222 [05/06/1985]
Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Type : Abrogation
24130 [26/08/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte antidopage
Type : Abrogation
24678 [31/05/1958]
Loi réglementant les combats et exhibitions de boxe
Type : Abrogation
24679 [24/11/1978]
Arrêté royal relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives
Type : Abrogation
24680 [24/11/1978]
Arrêté royal concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillements, lors des compétitions sportives
Type : Abrogation
24681 [15/01/1973]
Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des centres médico-sportifs agréés
Type : Abrogation
24682 [02/04/1965]
Loi interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

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Thèmes
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