- Arrêté royal concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillements, lors des compétitions sportives

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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15677
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25687[ ]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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