- Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

Document n°
24691
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Date de promulgation
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10467
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24661 [04/04/1925]
Arrêté royal relatif aux demandes de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
24692 [04/04/1925]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 05 septembre 1921 déterminant les conditions génrales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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