- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 05 septembre 1921 déterminant les conditions génrales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

Document n°
24692
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2419
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24691 [05/09/1921]
Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
Abroge

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Textes de référence

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