- Arrêté ministériel relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Document n°
24764
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6821
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 6862
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