04/02/1975 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1961 relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage

Arrêté ministériel relatif à l'agréation des centres de santé et des services itinérants de dépistage, pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi