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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25284
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33771
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
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