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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon

Document n°
28256
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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58498
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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