- Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Document n°
25432
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» RTBF
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
