- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25620
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Date de promulgation
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6815
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27397 [14/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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