- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27397
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Date de promulgation
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10815
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
29702 [22/03/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
Modifie

-

Abroge
25620 [13/11/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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