- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25656
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Date de promulgation
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7683
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26364 [30/07/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Est abrogé par
29718 [22/03/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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