- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Document n°
26364
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1957
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25656 [30/11/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Abroge

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Textes de référence

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