- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l’enseignement technique supérieur

Document n°
2566
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4669 [14/11/1962]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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