14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l’enseignement technique supérieur et l’arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat , de licencié en sciences commercial

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l’enseignement technique supérieur

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 1962 , portant règlement général des études dans l’enseignement technique supérieur

Arrêté royal complétant les dispositions de l’arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l’enseignement technique secondaire et de l’arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l’enseignement