- Arrêté royal complétant les dispositions de l’arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l’enseignement technique secondaire et de l’arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l’enseignement

Document n°
2830
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4669 [14/11/1962]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
5548 [01/07/1957]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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