- Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26007
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Date de promulgation
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28255
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34020 [19/02/2009]
Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
28780 [28/04/2004]
Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Est abrogé par
43115 [13/10/2016]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Modifie

-

Abroge
20901 [15/12/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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